📗 Libro en francés LES RESSOURCES FONCIERES: DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRO NNEMENT (VIE CONFERENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT AIX-EN-PROVENCE, 26-28 JUIN 2006, ORGANISEE PAR L

Max Falque , Henri Lamotte , Jean-François Saglio

Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières.
La maîtrise foncière environnementale pour l'essentiel s'appuie sur la généralisation à l'ensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet d'organiser l'espace urbain. Périmètre d'urbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins d'un demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et / ou environnementales l'ensemble de l'espace, en recourant aux mêmes outils.
Les documents d'urbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes d'urbanisme se substituent les " servitudes environnementales ", nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes. Emergent alors de nouveaux problèmes tels que " l'expropriation réglementaire ", l'indemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du " zonage écologique ", la gestion privée, les conservatoires d'espaces, la prise en compte du long