📗 Libro en francés CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2017

Les nouvelles règles de sécurisation des marchés publics !

Maîtriser les impacts de la réforme de la commande publique et de la loi Sapin II sur les marchés publics

Votre nouveau Code des marchés publics commenté.

À jour des textes parus jusqu’au 9 décembre 2016, cette nouvelle édition intègre les textes qui modifient en profondeur les règles applicables à l’achat public de travaux, de fournitures et de services :
– l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
– son décret d’application no 2016-360 du 25 mars 2016 ;
– le décret d’application no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
– l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application no 2016-86 du 1er février 2016 ;
– la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Cette 15e édition, qui succède au Code des marchés publics commenté 2015, regroupe, de manière accessible et concrète, l’ensemble des textes qu’acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître, avec des commentaires concis et des explications ciblées.

Un accès facile et rapide à l’information.

Fidèle à la formule qui a fait son succès, l’ouvrage se singularise par des références pertinentes à la législation et à la jurisprudence, et par un index très détaillé où le lecteur trouvera aisément, à partir des rubriques qui y figurent, les renseignements précis qu’il recherche.